Le gouvernement a présenté son avant-projet du futur code de procédure pénale. Sous couvert de moderniser la justice, il poursuit deux objectifs :
faire contrôler totalement la justice par le pouvoir exécutif qui décidera de poursuivre ou non telle ou telle personne ;
protéger la corruption.
Deux faits me permettent d’être aussi affirmatif quant aux intentions de nos ministres.
Le gouvernement veut supprimer les juges d’instruction et confier toutes les affaires au ministère public. Dans le même temps, il refuse catégoriquement la conséquence logique qui serait de rendre ce ministère public indépendant du pouvoir exécutif (ce qu’on appelle la séparation des pouvoirs).
La prescription des affaires de corruption interviendra six ans après que les faits aient été commis, au lieu de trois ans après que les faits aient été révélés. Or, la plupart des affaires de corruption ne font pas de victime immédiate et n’apparaissent que longtemps après les faits. La plupart des affaires de corruption récentes seraient passées à la trappe si cette disposition avait été en vigueur.
Ces choix sont conformes à la politique du gouvernement de Nicolas Sarkozy, protection des riches et maltraitance à l’égard des faibles.
Le 9 mars 2010, pour la première fois depuis la Révolution, tous les syndicats et organisations des professionnels de la justice se sont unis au cours d’une journée “justice morte”, pour la défense d’un des vestiges de la démocratie. Comme eux, je suis convaincu que l’enjeu est gigantesque.
La démocratie est la plus grande conquête culturelle de l’humanité.
La corruption est le plus grand fléau de nos sociétés.
En cette période d’élections régionales, les partis politiques d’opposition réagissent au quart de tour aux moindres déclarations de tel ou tel. On ne peut pas les suspecter d’être endormis. Que proposent-ils sur ces thèmes cruciaux ?
Commençons par le Parti Socialiste. Deux socialistes ont représenté leur parti à la manifestation des professionnels de la justice. Dans la partie “Nos idées” consacrée à “Libertés, justice et sécurité”, on lit des phrases ronflantes contre le sarkozysme. On y dénonce la loi Hadopi qui a été votée par les sénateurs socialistes. Sur l’indépendance de la justice ? Rien. Sur la corruption ? Rien.
Il est difficile d’oublier que la principale régression démocratique dans notre pays a été conclue entre Jacques Chirac et Lionel Jospin.
Passons aux Verts. Ils s’intéressent aux régionales, au CO2, au nucléaire… Rien sur la justice, rien sur la corruption. Si Eva Joly s’exprime, c’est au sujet de l’immunité présidentielle.
Une visite plus à gauche ? Pour le PCF, le mot “Justice” évoque le décès de Nicole Dreyfus, le procès AZF, Jacques Chirac au tribunal correctionnel, la castration chimique, etc. Le mot “corruption” lui est aussi inconnu qu’aux socialistes.
Le Modem, ou plutôt François Bayrou, exprime son soutien au monde de la justice en phrases encore plus ronflantes que celles des socialistes : « Tous les républicains et tous les démocrates, tous les justiciables aussi doivent se sentir concernés par ce mouvement de défense des valeurs de la justice en France. » De propositions, aucune.
Deux chroniques très pertinentes de Corinne Lepage sur France Culture sont publiées sur le site du Modem. Mais les auditeurs de France Culture pensent à juste titre qu’ils écoutent les propos d’une chroniqueuse à l’égale des autres, pas d’une porte-parole du Modem. Une recherche sur le site donne 113 résultats pour le mot “corruption”, mais ils aboutissent pour la plupart à des pages vides.
Une lueur d’espoir à l’extrême-droite, alors ? Marine Le Pen est la seule à faire une proposition en matière de lutte contre la corruption : « Établir une loi sur les repentis en matière de corruption (pour mettre à jour les réseaux de corruption). »
Ne rêvez pas (j’ai fait exprès de changer de paragraphe pour accroitre votre trouble !) : les filets du Front National sont destinés à la petite friture, pas aux gros poissons : « Démanteler réellement les bandes, reconquérir tous les territoires, expulser les familles délinquantes des HLM pour rendre leur tranquillité aux cités, détruire les réseaux de trafic de drogue générateurs de délinquance périphérique, […] et établir une loi sur les repentis en matière de corruption (pour mettre à jour les réseaux de corruption)… »
Sur la réforme de la justice, rien.
J’ai fait le tour des partis politiques susceptibles de participer à un gouvernement d’après Sarkozy. Ce qui en ressort, c’est que sur les questions essentielles de la justice et de la corruption, il n’existe aucune offre politique.
Avant les élections régionales, le Parti Socialiste s’est refait une santé en taisant ses conflits internes mais il n’a pas de politique alternative à proposer. Il ne mise pas sur la force de ses propositions pour reconquérir le pouvoir, mais sur le rejet du sarkozysme.
Comme des insectes pris dans un piège à guêpes, les Français se précipitent vers les lumières qui les sortiraient de leur détresse. Ils ne voient pas que la sortie est vers le bas.
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